J.O. 146 du 26 juin 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 10759
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 5 juin 2003 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
NOR : EQUP0300849A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 5 juin 2003, M. Amilhat (Michel), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 décembre 2003.